Le règlement 2017-076 contient des normes pour la conception, la construction, l’installation, l’entretien et le déménagement des enseignes extérieures dans la Municipalité de Casselman.
La section suivante est un résumé du règlement. Pour le vocabulaire précis et toutes les dispositions du règlement, veuillez consulter le document officiel, 2017-076 Règlement sur les enseignes (PDF).
Une personne reconnue coupable d’une infraction au règlement peut recevoir une amende, comme le prévoit la Loi sur les municipalités.
Pour déposer une plainte auprès de la municipalité au sujet d'une infraction perçue, vous devez remplir un formulaire de plainte. Pour signaler une situation pendant nos heures d’ouverture, veuillez communiquer avec l’officier des règlements municipaux au 613-764-3139, poste 241.