Le plan officiel décrit les politiques générales de la municipalité en matière d’aménagement du territoire. Le but du plan officiel est de voir au développement harmonieux de la municipalité afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la communauté.
Consulter ou télécharger le Plan officiel de la Municipalité de Casselman, en anglais (PDF).
Le règlement de zonage permet d’appliquer les dispositions du plan officiel. Le règlement contrôle l’aménagement du territoire en déterminant :
L’utilisation des terres
L’emplacement des bâtiments et d’autres constructions
Les types de bâtiments autorisés et leur utilisation
Les dimensions des lots, les exigences relatives aux stationnements, la hauteur et les marges de recul des bâtiments
Pour en savoir davantage, consultez les documents officiels :
Règlement de zonage 1996-635, en anglais (PDF)
Carte du règlement de zonage (PDF) - Prière de consulter l'urbaniste
Si l’utilisation que vous souhaitez faire de votre propriété n’est pas conforme au règlement de zonage, vous pouvez présenter une Demande de modification au plan officiel local et règlement de zonage (PDF).