Disposition générale
2.1.
Introduction
La
Municipalité de Casselman est une communauté charmante en plein essor. On y
retrouve des espaces naturels captivants et plusieurs parcs publics, offrant
aux résidents et visiteurs de tout âge des endroits pour le sport, le jeu ou la
détente. Casselman est aussi reconnu comme centre de service pour la région
avec ses multiples, restaurants, commerces et services professionnels.
2.2.
Normes
provinciales
Pour rendre
l’Ontario accessible aux personnes avec un handicap, le règlement sur les
normes d’accessibilité intégrées mis en application de la Loi de 2005 sur
l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario exige que les
organisations désignées du secteur public et les grandes organisations
établissent, mettent en œuvre, tiennent à jour et documentent un plan d’accessibilité
pluriannuel. Ce plan décrit sommairement leur stratégie pour, d’une part,
prévenir et supprimer les obstacles et, d’autre part, satisfaire les exigences imposées
par les normes provinciales en adoptant des stratégies et mesures adéquates pour
rencontrer ces normes.
2.3.
Déclaration
d’engagement
La
Municipalité de Casselman reconnaît le droit de chaque personne vivant avec un
handicap de vivre un style de vie qui repose sur la dignité, l’indépendance, l’intégration,
le principe des chances égales ainsi que le droit de participer pleinement à
tous les aspects de la vie communautaire.
Conséquemment,
la municipalité de Casselman déclare son engagement à travailler avec ses
citoyens de façon continue afin d’éliminer les barrières actuelles pour les personnes
vivant avec un handicap et afin de prévenir que d’autres barrières soient
créées en :
- Adoptant
un budget annuel visant à améliorer l’accessibilité des services ;
- Améliorant
l’accessibilité aux édifices, installations et services pour les personnes
ayant une limitation fonctionnelle ;
- Assurant
l’accès équitable à l’emploi au sein de la municipalité ;
- Assurant
des services de qualité à tous les membres de la communauté qui vivent avec un
handicap ;
- Incorporant
des normes et critères d’accessibilité dans le processus d’acquisition de
produits et services pour la municipalité ;
2.4.
Principes
directeurs
Responsabilité
Une municipalité a la responsabilité fondamentale
de veiller à ce que tous les membres de sa communauté aient un accès égal aux
équipements et services publics. En outre, les municipalités doivent également
donner la priorité à la mise en œuvre des lois provinciales en matière
d’accessibilité incluant l’adoption de politiques et de pratiques qui
favorisent l’intégration, l'inclusion sociale, telles que l'accessibilité de la
communication et de l'information des opportunités d'emploi.
Engagement
L'engagement d'une municipalité en faveur de
l'accessibilité est essentiel pour garantir à tous les résidents un accès égal
aux équipements, services et opportunités publics. La Municipalité de Casselman
a choisi d’accorder de l’importance à l'accessibilité et de créer une
communauté plus inclusive et équitable qui profite à tous les résidents.
Dignité et équité
La dignité est un droit humain fondamental qui
devrait être accordé à tous les résidents, visiteurs et employés de la
Municipalité de Casselman. L'accessibilité joue un rôle essentiel dans le
respect de ce droit en veillant à ce que les personnes ayant un handicap ne
soient pas exclues ou marginalisées dans leur participation à la vie
quotidienne. En veillant à ce que chacun ait un accès égal aux ressources, aux
services et aux opportunités, nous pouvons créer une société plus juste et plus
équitable dans laquelle chacun est valorisé et respecté.
Définitions
3.1. Personne ayant un handicap
Aux fins de la présente politique,
“handicap” est défini d’après la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les
personnes handicapées de l’Ontario comme :
Tout degré d’incapacité physique,
d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une
anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré,
l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation,
l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou
une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité
de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à
un autre appareil ou dispositif correctif ;
Une déficience intellectuelle ou un
trouble du développement ;
Une difficulté d’apprentissage ou un
dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de
l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
Un trouble mental ;
Une lésion ou une invalidité pour
laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime
d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité
professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
3.2. Animal d’assistance
Aux fins de
la présente politique, on entend par "animal d'assistance" l'un ou
l'autre des éléments suivants :
Un chien
d'aveugle tel que défini à l'article 1 de la Loi sur le droit des aveugles
;
Un animal
d'assistance pour une personne ayant un handicap. Aux fins de la présente
politique, un animal est un animal d'assistance pour une personne ayant un
handicap;
S'il est
évident que l'animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son
handicap ; ou
Si la
personne fournit une lettre d'un médecin ou d'une infirmière confirmant que la
personne a besoin de l'animal pour des raisons liées à son handicap.
2.3. Personne de soutien
Aux fins de
la présente politique, une personne de soutien est définie comme une personne
qui accompagne une personne ayant un handicap afin de l’aider dans ses besoins
en matière de communication, de mobilité, de soins personnels, de soins
médicaux ou d’accès aux biens et aux services.
Application de la politique
4.1. Application
Cette
politique s’applique aux employés de la Municipalité de Casselman. Pour toutes
questions ou commentaires, le greffier est le contact primaire.
4.2. Groupe de travail sur l’accessibilité
Considérant
que l’accessibilité est la responsabilité de tous, les personnes suivantes font
partie du groupe de travail : le maire, le directeur général, tous les chefs de
département ainsi que toute autre partie qu’il serait utile de consulter.
Au minimum,
le groupe se rencontre de façon annuelle pour enregistrer les réalisations qui
ont été apportées au niveau de l’accessibilité et pour identifier les améliorations
nécessaires. Des suggestions seront mises de l’avant lors de l’élaboration du
budget annuel.
Le greffier
agit en tant que coordonnateur de ce plan et est chargé de son renouvellement.
Exigences de la politique
5.1. Mise en œuvre des exigences départementales
·
Les communications seront menées de
manière à prendre en compte les handicaps de la personne ;
·
Les personnes ayant un handicap,
accompagnées d'un chien guide ou d'un animal d'assistance sont autorisées à
pénétrer dans les zones des locaux appartenant à la municipalité ou exploités
par elle, et qui sont généralement ouvertes au public, sauf si l'animal en est
exclu par la loi ;
·
Les personnes ayant un handicap, accompagnées
d'une personne de confiance seront autorisées à être accompagnées par cette
personne de confiance dans les locaux normalement ouverts au public ;
·
Un avis sera émis lorsque les
installations ou les services dont les personnes ayant un handicap dépendent
pour accéder aux services de la Municipalité de Casselman sont temporairement
perturbés ;
·
La Municipalité de Casselman utilise
des méthodes d’identification des barrières incluant les vérifications des
installations et plus encore ;
·
La Municipalité de Casselman garde en
place une procédure permettant aux citoyens de donner leur avis sur
l'accessibilité des biens et services fournis par la municipalité ;
·
La Municipalité de Casselman reconnaît
que les personnes ayant un handicap peuvent choisir d'utiliser leurs propres
appareils fonctionnels pour obtenir, utiliser ou bénéficier des services
offerts par la Municipalité ;
·
La Municipalité de Casselman s’engage
à offrir de la formation au personnel municipal.
5.2. Rétroaction
Toute personne peut commenter, envoyer une
requête ou déposer une plainte relative au programme d’accessibilité de la
municipalité de Casselman. Les personnes concernées bénéficient des moyens
suivants pour acheminer leur demande :
·
Remplir le formulaire au sujet de
l’accessibilité des installations et des services à l’adresse suivante : www.casselman.ca ;
·
Envoyer un courriel décrivant la
nature de la plainte ou de la préoccupation à l’adresse électronique
suivante : [email protected] ;
·
Contacter le Coordinateur de
l’accessibilité par téléphone au 613-764-3139, ou par courrier à l’adresse
suivante : Municipalité de Casselman, 751 St-Jean, Casselman, Ontario, K0A
1M0.
Nonobstant
la méthode utilisée pour acheminer la demande, une réponse sera fournie au
demandeur dans un délai de 30 jours ;
Le Coordinateur de l’accessibilité est chargé de
traiter les demandes. Si le Coordinateur, ou son délégué ne parviennent pas à
se mettre en accord au niveau de la résolution de la demande, le sujet est
transmis au Directeur général pour qu’il prenne une décision. Si le Directeur
général n’est pas en mesure d’apporter une solution, le dossier peut être
présenté au Conseil municipal en vue d’une décision finale.
5.3. Interruption de service
La Municipalité doit avertir au préalable le
public en cas d’interruption planifiée, partielle ou totale, des services ou
des installations offerts aux personnes ayant un handicap. En ce qui concerne
les interruptions non planifiées, la Municipalité avertira le public dès que
possible ;
L’avis public doit inclure la raison de
l’interruption, sa durée prévue ainsi que les alternatives proposées.
5.4. Format de documents
Si on demande à la Municipalité de Casselman de
fournir une copie d’un document à une personne ayant un handicap, la
Municipalité doit donner à cette personne le document ou l’information contenue
dans le document, dans un format qui tient compte du handicap de la personne ;
La durée du processus de conversion varie en
fonction de la taille, de la complexité, de la qualité des documents sources,
du nombre de documents à convertir et si applicable, du budget alloué pour la
conversion. Les documents sont acheminés dans un délai raisonnable en fonction
des facteurs susmentionnés;
Dans la mesure du possible, la conversion est
effectuée à l’interne. Si la mesure de conversion est effectuée à l’externe,
les coûts sont assumés par le budget du département concerné et/ou par le
budget l’administration et non par le demandeur.
Service à la clientèle
En tant qu'organisation désignée, du secteur
public, nous devons satisfaire à toutes les exigences des normes
d'accessibilité pour le service à la clientèle en vertu de la loi de 2005
sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
En janvier 2008, la municipalité a mis en œuvre
sa politique sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle,
qui vise à garantir la fourniture de biens, de services et d'installations aux
personnes ayant un handicap et à adapter ces services/installations afin de se
conformer à la norme de service à la clientèle énoncée dans la partie IV.2 du
règlement de l'Ontario 191/11.
6.1. Réalisations antérieures
·
Remplacement de neuf portes d’entrée
à l’hôtel de ville, au centre Paul-Émile Lévesque, au parc Richelieu et au bureau
des travaux publics ;
·
La conception d’un nouveau site web
conformément aux directives sur l’accessibilité du contenu web (WCAG) 2.0
niveau AA afin de garantir l’accessibilité des informations pour nos résidents
(date de lancement : début 2024) ;
·
Remplacement de la rampe à l’hôtel de
ville.
6.2. Stratégie et actions
·
Continuer à garantir l’accessibilité
des services à nos résidents et visiteurs en respectant les normes LAPHO ;
·
Poursuivre la rénovation des
installations ou la construction de nouveaux bâtiments en s'efforçant d'améliorer
et d'incorporer des éléments d'accessibilité pour nos résidents ;
·
Poursuivre l'évaluation et la
révision des parcs et des installations de loisirs conjointement avec
l’élaboration d’un plan maître afin d'accroître la participation aux programmes
de loisirs qui s'adressent aux personnes ayant des besoins particuliers ;
·
Mettre à jour la politique sur les
normes d’accessibilité pour les services à la clientèle énoncée dans la partie
IV.2 du règlement de l’Ontario 191/11.
Information et Communications
Conformément
aux normes d'information et de communication de LAPHO, la municipalité est
tenue de fournir des documents en formats accessibles et une aide à la
communication lorsqu'elle fournit des informations aux personnes ayant un
handicap qui en font la demande. Nous communiquerons avec les personnes ayant
un handicap en tenant compte de leurs besoins.
Nous
répondrons également aux exigences internationales reconnues des directives,
sur l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 niveau AA, conformément aux
lois ontariennes sur l'accessibilité, et nous veillerons à ce qu'elles soient
tenues à jour.
7.1. Réalisations antérieures
·
La conception d’un nouveau site web
conformément aux directives sur l’accessibilité du contenu web (WCAG) 2.0
niveau AA afin de garantir l’accessibilité des informations pour nos résidents
(date de lancement : début 2024) ;
·
La mise en
place d'un formulaire en ligne permettant aux habitants de donner leur avis sur
l'accessibilité ;
·
L’utilisation
d’alertes d'urgence, qui offre
une solution de notification flexible à nos résidents, qui peuvent opter pour
des messages textuels ou des courriels.
7.2. Stratégies et actions
·
Accroître la promotion des
initiatives municipales en matière d’accessibilité sur les médias sociaux ;
·
Continuer à veiller à ce que le site
web et les applications web de la municipalité soient conformes aux normes LAPHO
;
·
Veiller à ce que le processus
d’accueil réponde aux besoins des personnes ayant un handicap.
Emploi
En tant
qu'employeur en Ontario, la municipalité doit se conformer aux normes d'accessibilité
à l'emploi de l'Ontario pour répondre aux besoins des employés et des candidats
à l'emploi ayant un handicap.
8.1. Réalisations antérieures
·
La rénovation du bureau touristique pour
y intégrer des installations accessibles pour y accommoder des employés d’été
ayant un handicap ;
8.2. Stratégies et actions
·
Continuer à veiller à ce que les
politiques et pratiques de la municipalité en matière d’emploi intègrent les
personnes ayant un handicap ;
·
Étendre les politiques de ressources
humaines relatives aux provisions d’accommodements sur la base d’un handicap, et
d’un emploi accessible, énonçant l’engagement de la municipalité en faveur de
la prévention et l’élimination des obstacles pour les personnes ayant un
handicap ainsi que la mise en place de procédures par lesquelles les personnes ayant
un handicap peuvent demander des accommodements ;
·
Maintenir un processus de retour au
travail.
Achats
Nous
intégrerons des critères et des caractéristiques d'accessibilité lors de la passation
de marchés ou de l'acquisition de biens, de services ou d'installations.
9.1. Réalisations antérieures
·
Pour nos appels d'offres, nous
utilisons l’application Bids & Tenders qui fournit des solutions numériques
accessibles conformément aux exigences de la loi sur l'accessibilité pour
les personnes handicapées de l'Ontario ;
·
Nous publions les appels d'offres via
notre site web, qui est conforme aux lignes directrices pour l'accessibilité
des contenus web (WCAG) 2.0 niveau AA.
9.2. Stratégies et actions
·
Continuer à veiller à ce que les
critères d'accessibilité soient des exigences essentielles de la procédure de
passation de marchés lors de l'acquisition ou de l'achat de biens, de services
et/ou d'installations ;
·
Poursuivre la collaboration avec les
fournisseurs et les partenaires communautaires afin de satisfaire ou de
dépasser les exigences en matière d'accessibilité ;
·
Mettre à jour la politique d’achats.
Formation
La
Municipalité de Casselman est tenue de fournir une formation appropriée sur le
règlement sur les normes d’accessibilité intégrées de la LAPHO ainsi que du
Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes ayant un handicap
à tous les employés, bénévoles et personnes qui participent à l'élaboration des
politiques municipales ou qui fournissent des services ou des biens au nom de
la Municipalité.
10.1. Réalisations antérieures
·
Formation obligatoire aux employés et
nouveaux employés :
·
Formation sur le service à la
clientèle au sujet de la LAPHO ;
·
Formation sur la compréhension des
droits de la personne.
10.2. Stratégies et actions
·
Veiller à ce que les formations obligatoires
au niveau de l’accessibilité soient offertes aux employés ;
·
Encourager l’enregistrement des
employés à des activités de formation pour augmenter les connaissances en
matière d’accessibilité.
Conception des espaces publics
La Municipalité de Casselman se conformera aux normes d'accessibilité pour l’aménagement des
espaces publics si elle apporte des modifications majeures à un espace public
existant - ou si elle en construit un nouveau - qui est couvert par ces normes
d'accessibilité.
11.1. Réalisations antérieures
·
Installation d’un œil magique
(pataugeuse), d’une rampe, de trois nouvelles structures, une surface de
sécurité, une toilette en plus d’une porte et d’un bouton accessible au Parc
Richelieu dans le cadre de rénovations majeures en 2021 ;
·
Création d’un parc entièrement
accessible (Parc Tchou Tchou) sur la rue Barrage;
·
Ajout d’une structure accessible au
parc Hydro ainsi qu’au parc Optimiste ;
·
Remplacement de portes d’entrée et
ajout de boutons automatiques à l’hôtel de ville, le Complexe J.R. Brisson, le
centre Paul-Émile Lévesque, le parc Richelieu et le bureau des travaux publics
;
·
Rampes complètement accessibles à
l’hôtel de ville, au 750 Principale, ainsi qu’au centre touristique ;
·
Installation de deux traverses
piétonnières sur la rue Principale ;
·
Installation de 6 plateformes avec
bancs qui prend en compte les besoins des utilisateurs des trottoirs
(2020-2022) ;
·
Installation de stationnements supplémentaires
pour personnes ayant un handicap au stationnement public de la rue St-Isidore,
la gare, le Complexe J.R. Brisson, la salle communautaire du Complexe J.R.
Brisson et au 750 Principale;
·
Installation de traverses
piétonnières accessibles :
· 2021 :
Rue Brebeuf entre la rue Laurier et St-Isidore ;
· 2022 :
Rue Laurier entre la rue Brébeuf et l’entrée de l’école St-Paul ;
· 2022 :
Intersection des rues Principale, Laflèche et Racine ;
·
Réfection des trottoirs incluant des
rampes et des plaques podotactiles depuis 2020 :
· Rue
Brebeuf entre Laurier et St-Isidore ;
· Rue
Principale devant le A & W ;
· Rue
Dollard entre la voie ferrée et la rue St-Joseph ;
· Rue
Principale côté est entre le pont Paul-Émile Lévesque et la rue St-Isidore ;
· Rue
St-Joseph entre la rue Dollard et la rue Yvon ;
· Rue
Principale entre la rue Montcalm et St-Isidore côté Ouest ;
· Rue
St-Isidore entre la rue Brébeuf et St-Joseph ;
· Rue
Brebeuf entre la rue Dollard et derrière le stationnement du No Frills.
11.2. Stratégies et actions
·
Poursuivre l'entretien des éléments
accessibles dans les espaces publics par le biais d'un suivi et d'un entretien
préventif régulièrement planifié des éléments accessibles ;
·
Continuer à répondre aux
perturbations temporaires lorsque des éléments accessibles dans les espaces
publics ne sont pas en état de marche, en informant le public et en donnant la
priorité aux mesures correctives ;
·
S’assurer que les projets de
restauration et de construction de nouvelles infrastructures incluent des
provisions en matière d’accessibilité ;
·
Fournir un hôtel de ville
complètement accessible.
Adoption : 26 septembre 2023
Version PDF : Plan d'accessibilité pluriannuel